Conditions générales de vente

PRÉAMBULE

Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par MERVEILLES D'ANGES au sein de sa boutique virtuelle.

DÉFINITIONS :

Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :

Boutique Internet : désigne le site Internet de MERVEILLES D'ANGES sur lequel les produits sont présentés et vendus aux clients.

Commande : désigne le contrat de vente conclu entre MERVEILLES D'ANGES et le client de la boutique Internet de MERVEILLES D'ANGES.

Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournies par MERVEILLES D'ANGES lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet.

Produits : désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par MERVEILLES D'ANGES dans sa boutique internet.

Service : désigne la vente de Produits par MERVEILLES D'ANGES aux clients de sa boutique internet.

Transaction : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire.

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels MERVEILLES D'ANGES propose et vend ses produits à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre MERVEILLES D'ANGES et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

ARTICLE 3 - PRODUITS

La majorité des produits proposés par MERVEILLES D'ANGES à ses clients est immédiatement disponible.
Cependant, tous les produits commercialisés par MERVEILLES D'ANGES peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l'objet de vente en ligne.

ARTICLE 4 - COMMANDE

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

MERVEILLES D'ANGES confirmera au client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.

MERVEILLES D'ANGES se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. MERVEILLES D'ANGES ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Après confirmation de la commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, MERVEILLES D'ANGES s'engage à expédier à son client, sous sa responsabilité, les produits commandés à l'adresse de livraison dans un sauf exception (précisée à réception de la commande), délai conforme à celui annoncé sur le site lors de la commande.

Tous les produits stipulés dans les commandes passées à MERVEILLES D'ANGES sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison.

Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de MERVEILLES D'ANGES ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.

Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

La livraison sera effectuée par Colissimo standard ou Colissimo recommandé.

Nos tarifs de livraison sont disponibles en cliquant sur "Frais & délais de livraison" dans la colonne gauche de notre site

Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à MERVEILLES D'ANGES ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.

Les produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire. A réception des produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré, et prendra connaissance de ses conditions d'emploi figurant sur la notice d'utilisation qui lui est fournie.

Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison.

En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans la notice d'utilisation du bien.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant MERVEILLES D'ANGES de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

Pour des raisons de disponibilité des produits commandés, une commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client.

Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.

Nous proposons aux résidents de l'Ile de France la livraison à notre siège sociale pour retirer leur colis. Les retraits se font sur rendez-vous, les lundi, mercredi et vendredi de de 10h à 12h et de 14h à 17h30. Ce service est entièrement gratuit et sans obligation.

ARTICLE 6 - RÉTRACTATION

Le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception des produits commandés pour les retourner à MERVEILLES D'ANGES contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les produits neufs, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations à l'adresse suivante :

Merveilles d'anges
13 boulevard Rabelais
94100 Saint-Maur-des-Fossés


En cas d'exercice du droit de rétractation, MERVEILLES D'ANGES s'engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour.

Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 7 - PRIX

Le prix est exprimé en euro.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

ARTICLE 8 - PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par MERVEILLES D'ANGES.

Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.

La protection contre une utilisation frauduleuse des moyens de paiement utilisés pour la transaction notamment à la suite d'une usurpation d'identité sera assurée par notre service de contrôle des commandes.

La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé et notre service de contrôle des commandes auront donné leur accord sur la transaction.

En cas de refus du centre de paiement bancaire sécurisé, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

En cas de doute, notre service de contrôle des commandes peut être amené à vérifier votre identité en vous demandant des pièces justificatives dans un délai de 5 jours ouvrés.

Si vous ne fournissez pas les documents, celui-ci considérera que vous annulez votre commande et demandez son remboursement*.

Le traitement de données a pour finalité de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

Le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.


* Toute annulation de commande entraine des frais de gestion s'élevant à 2% du montant total de votre commande.

ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ

MERVEILLES D'ANGES ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des Produits résultant des fabricants.

La responsabilité de MERVEILLES D'ANGES sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et MERVEILLES D'ANGES se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

A défaut, pour les clients commerçants, le Tribunal de Commerce de Créteil est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

ARTICLE 11 - GARANTIE

Dans tous les cas MERVEILLES D'ANGES ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de MERVEILLES D'ANGES est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil.

Le client pourra contacter le service clients par téléphone 01.48.89.11.06 ou par mail à l'adresse contact@merveillesdanges.com.

Réponse : dans les 72 heures.

ARTICLES 12 - INFORMATIONS LEGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Store-Factory. De plus, MERVEILLES D'ANGES s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

ARTICLE 13 - RÉCLAMATION ET ANNULATION

RÉCLAMATION :
Toute réclamation doit être faite dans 48 heures qui suivent la réception du colis, par email à contact@merveillesdanges.com. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être traitée.

ANNULATION DE COMMANDE :
Vous avez la possibilité d'annuler votre commande avant l'expédition. Cependant, si vous avez effectué votre règlement par la Caisse d'épargne, des frais de 2%* du montant total de votre commande vous seront facturés . Pour les autres moyens de paiements aucun frais ne sera déduit de votre remboursement.

*Ces frais correspondent au % prélevé par notre banque La caisse d'Epargne pour la transaction.



ARTICLE 14 - PRODUITS EN DESTOCKAGE

Nous vous proposons sur notre site internet une sélection d'articles en Destockage et à petits prix.
Ces articles sont des fins de series ou des non-reconductions qui peuvent présenter des petits défauts de fabrication ne nuisant pas à leur bonne fonctionnalité.

Si le produit est vendu en "assortiment", nous expédions un modèle sans possibilité de choix. Cependant, pour une commande de plusieurs articles, nous ferons en sorte de vous envoyer le même nombre d'article de chaque modèle (dans la limite des stocks disponibles).

Ces articles ne sont pas échangeables, en cas de retour, vous disposerez d'un avoir valable dans toute notre boutique en ligne www.merveillesdanges.com pendant 3 mois.

Ecrivez nous si vous ne trouvez pas de réponse à votre question dans ces rubriques.